Conditions générales

Conditions Générales de Vente

NUVITRAE GROUP LLC — kerammies.com — En vigueur dès la mise en ligne

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées sur le site www.kerammies.com (ci-après le « Site »), exploité par NUVITRAE GROUP LLC (ci-après le « Vendeur »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation préalable, entière et sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après le « Client »). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identité du Vendeur

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des compléments alimentaires sous forme de gummies. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. Le Vendeur s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande précision possible.

Article 4 — Commandes

Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus de commande en ligne. Toute commande constitue un contrat de vente entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de :

• Problème d'approvisionnement
• Erreur manifeste sur le prix
• Commande anormale ou suspecte de fraude
• Informations erronées fournies par le Client

Un email de confirmation de commande est envoyé au Client dès la validation du paiement. Cet email récapitule les détails de la commande et vaut acceptation de celle-ci par le Vendeur. Il constitue une preuve de la transaction conservée par le Vendeur.

Article 5 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (EUR) ou en dollars américains (USD) selon la devise sélectionnée, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site (PayPal, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay). Le paiement est débité au moment de la validation de la commande.

En cas de paiement par abonnement, le Client autorise le prélèvement automatique selon la périodicité choisie. Le Client peut annuler son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le service client.

Article 6 — Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et non contractuel, et dépendent de la destination :

Destination	Délai estimé
Préparation & expédition	Sous 48h
France métropolitaine	5 à 9 jours après expédition
Europe (UE)	7 à 12 jours après expédition
USA / Canada	7 à 14 jours après expédition
International	10 à 20 jours après expédition

Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition. Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie dans les 48 heures suivant la réception.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable en matière de vente à distance (directive européenne 2011/83/UE), le Client résidant dans l'Union Européenne dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par email à contact@kerammies.com avant l'expiration du délai. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts, non utilisés et en parfait état.

Article 8 — Garanties et responsabilité limitée

Le Vendeur garantit que les produits vendus sont conformes à la description figurant sur le Site. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de :

• Mauvaise utilisation du produit par le Client
• Non-respect des indications d'utilisation et des avertissements
• Réaction individuelle ou allergie à l'un des ingrédients
• Dommages résultant d'un cas de force majeure
• Retards, pertes ou dommages liés aux services de transport ou aux formalités douanières

La responsabilité totale du Vendeur, toutes causes confondues, est limitée au montant de la commande concernée. Le Vendeur n'est en aucun cas responsable des dommages indirects (perte de profit, perte de chance, préjudice moral, etc.).

Article 9 — Protection contre la fraude et litiges de paiement

Le Vendeur met en œuvre des mesures de sécurité avancées pour protéger les transactions : vérification d'identité, analyse anti-fraude via Stripe Radar, contrôle 3D Secure et vérification AVS.

En cas de litige de paiement, le Vendeur se réserve le droit de :

• Suspendre le compte client et annuler toute commande en cours
• Demander des justificatifs d'identité et de domicile
• Exiger une attestation sur l'honneur signée en cas de déclaration de non-réception
• Transmettre les éléments de preuve à l'organisme de paiement
• Engager des poursuites judiciaires en cas de fraude avérée
• Signaler le Client dans les bases anti-fraude partagées entre commerçants

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, marques, noms de domaine) est la propriété exclusive du Vendeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 11 — Données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité accessible sur le Site et au RGPD. Les données sont collectées dans le cadre de l'exécution de la commande et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales sans consentement préalable du Client.

Article 12 — Service client et médiation

Le service client est joignable à contact@kerammies.com. Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 24 heures ouvrables.

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour trouver une solution amiable. Aucun remboursement ne sera effectué sans échange préalable par email. Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi de l'État du New Mexico (USA) pour les clients hors Union Européenne, et au droit français pour les clients résidant dans l'Union Européenne, conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).

Article 14 — Publicité et réseaux sociaux

Le Vendeur diffuse des publicités sur les plateformes Meta (Facebook, Instagram), Google Ads et TikTok Ads. Conformément aux politiques publicitaires de ces plateformes :

• Les produits sont présentés comme des compléments alimentaires qui favorisent, soutiennent et contribuent au bien-être capillaire. Aucune allégation médicale n'est formulée
• Les témoignages affichés représentent des expériences individuelles et ne constituent en aucun cas une garantie de résultats
• Les visuels avant/après sont présentés à titre purement illustratif et ne garantissent aucun résultat spécifique
• Le Client reconnaît que les produits sont des compléments alimentaires et non des dispositifs médicaux

Article 15 — Accessibilité des pages légales

Conformément aux exigences de Meta Ads, Google Ads et aux bonnes pratiques du commerce électronique, les pages suivantes sont accessibles en permanence depuis le footer du Site :

• Conditions Générales de Vente (CGV)
• Mentions Légales
• Politique de Remboursement
• Politique de Confidentialité
• Contact / Service Client